Les types d’investissements suivants sont éligibles:
- Un nouvel hébergement, off-plans (VEFA)
- La construction d’un logement
- L’achat d’un logement inachevé en vue de son achèvement
- La souscription au capital de SCPI (société civile d’investissement dans l’immobilier)
LES ZONES DE LA LOI PINEL Il existe plusieurs zones en France.
ZONE A BIS: Paris et périphérie immédiate ; ZONE A: Grandes villes de plus de 250 000 habitants ; ZONE B1: Grandes villes entre 150 000 et 250 000 habitants ; ZONE B2 *: villes moyennes de 50 000 à 150 000 habitants ; ZONE C: Le reste du territoire. N’est pas applicable.
POUVEZ-VOUS LOUER À UN ASCENDANT OU UN DESCENDANT ?
Les logements situés dans la zone B2 peuvent voir le système Pinel appliqué, à condition que la ville ait reçu une accréditation du préfet régional. Oui, il est désormais possible de louer à un ascendant (parents) ou à un descendant (enfants) à condition que le locataire ne fasse pas partie du foyer fiscal du propriétaire, apprend-on sur le site http://loipinelnantes.eu.
DROIT PINEL ET SCPI
À compter du 1er septembre 2014, les SCPI sont éligibles au même niveau que les biens immobiliers. 100% de l’abonnement est pris en compte. Les biens immobiliers français peuvent être taxés lorsqu’ils sont transférés pour une contrepartie valable (vente) ou sans contrepartie valable (cadeau, héritage). Dans ces cas, la taxe prend généralement la forme d’un droit d’enregistrement.